Statuts

 

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée de la Commission tenue le 11 octobre 1982 à Leipzig, modifiés à Tübingen le 30 août 1985, à Dublin le 1 mars 1992 et à Messine en 2014.

 

Article 1
La Commission Internationale pour l’Histoire des Universités a été constituée et est affiliée au Comité International des Sciences Historiques. L’objectif de la Commission est de promouvoir toutes les formes de recherches historiques sur les universités et d’en assurer la coordination internationale en liaison avec le Comité International des Sciences Historiques.

 

Articles 2
La Commission est constituée de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires. Les membres actifs sont des personnes qui ont démontré, par leurs publications, qu’elles étaient des spécialistes de l’histoire des universités. Seulement deux membres sont permis par pays. Ils sont élus individuellement pour une période de cinq ans. Ils peuvent être élus. Ils doivent avoir moins de 70 ans au moment de leur élection. Les groupes ou personnes intéressés par l’histoire des universités qui ne peuvent devenir membres actifs, peuvent être admis comme membres associés. Les personnes qui après avoir été membres actifs, ne sont pas ré-élus, peuvent être élus membres honorifiques.

 

Article 3
Les membres de la Commission se rencontrent au moins à tous les cinq ans au moment de la tenue du Congrès International des Sciences Historiques. Cette réunion est constituée d’une rencontre académique et d’une assemblée des membres de la Commission.

 

Article 4
Aux réunions académiques de la Commission, les membres peuvent participer, tout comme les autres personnes intéressées par l’histoire des universités et invitées par la Commission. Seulement les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées. En cas d’absence, ils peuvent être représentés par une procuration et cette procuration peut être donnée soit à un autre membre de la Commission soit à une personne appartenant au même pays. Personne ne peut détenir plus d’une procuration.

 

Articles 5
L’Exécutif de la Commission est composé au maximum de six personnes : le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier. Les fonctions du secrétaire général et du trésorier peuvent être combinées. Les membres de l’Exécutif sont des membres actifs de la Commission et sont élus par eux, pour une période de cinq ans. Dans le cas du décès ou de la démission d’un de ses membres, l’Exécutif peut remplacer cet officier par un autre membre actif, par cooptation. Le membre ainsi coopté détient la fonction du membre de l’Exécutif qu’il ou elle remplace.

 

Article 6
Entre deux réunions de la Commission, l’Exécutif a  pleine autorité pour conduire les affaires de la Commission. L’Exécutif représente la Commission en nom et en acte. Il informe les membres de la Commission et le Comité International des Sciences Historiques de ses activités.

 

Article 7
Les revenus de la Commission sont constitués des cotisations annuelles des membres actifs et membres associés ainsi que de donations et subventions.
Le montant de la cotisation des membres actifs et celle des membres associés est respectivement déterminé lors de l’assemblée de la Commission. Dans le cas d’un manquement prolongé au paiement de la cotisation, la Commission peut demander que le membre délinquant quitte la Commission.

 

Article 8
S’il advenait que le nombre des membres de la Commission tombait à moins de trois personnes, la Commission serait dissoute et ses fonds seraient transmis au Comité International des Sciences Historiques.

 

Article 9
Une majorité des deux tiers est requise pour voter la modification de ces statuts.